Parutions des Auteurs UQAM
Auteur : Ciotola, Pierre
Cet ouvrage présente de façon détaillée les conditions de validité de la donation, lesquelles font foi de la solennité du contrat. L'auteure y aborde ...
Les dispositions sur le patrimoine familial ont suscité nombre de controverses au moment de leur présentation initiale. Controverses d'opportunité alors, ...
Cette étude présente la nature et les objectifs du patrimoine familial et les met en parallèle avec d’autres mesures de protection ...