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Courtage immobilier

Courtage immobilier

Éditeur : CCH une société Wolters Kluwer

Courtage_immobilier_72Les auteurs analysent la nouvelle Loi sur le courtage immobilier entrée en vigueur le 1er mai 2010, les nombreux autres textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence récente et celle qui trouve toujours application, de même que les textes doctrinaux. Après avoir présenté les divers acteurs œuvrant dans le secteur d’activités et les textes normatifs en vigueur, ceux-ci traitent de l’ensemble des droits et obligations des titulaires de permis et de ceux qui font affaires avec ces derniers. S’ensuit une analyse du droit en vigueur dans diverses branches du droit : civil, disciplinaire et pénal. Pratique et juridique, cet ouvrage permet aux juristes et aux professionnels du milieu de trouver de réponses aux questions que soulèvent les activités de courtage immobilier.