Parutions des Auteurs UQAM

Code des professions annoté

Code des professions annoté

En collaboration avec :
Counoyer, Nicolas
Éditeur : Éditions Yvon Blais

codedesprofessions_1210712313Pour souligner le trente-cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du Code des professions, cette loi qui s'applique à plus de 300 000 professionnels, les juristes Guy Cournoyer, Myriam Corbeil et Erick Vanchestein, également chargé de cours au Département des sciences juridiques, ont publié dernièrement le premier Code des professions annoté. Cet ouvrage présente plus de 500 annotations distinctes tirées des décisions de la Cour suprême, de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et du Tribunal des professions.

La jurisprudence en droit professionnel et disciplinaire au Québec connaît depuis plusieurs années une effervescence importante, indiquent les auteurs. Chaque année, les comités de discipline des ordres professionnels rendent en moyenne plus de 500 décisions et le Tribunal des professions plus de 125. La complexité toujours grandissante et la nature des dossiers forcent les différents tribunaux à se pencher sur des questions de plus en plus variées et intéressantes. Certains principes ou règles émanant d'autres domaines du droit ont même été reconnus et mis en application par le Tribunal des professions. C'est le cas notamment de la présomption d'innocence, du droit à une défense pleine et entière et de l'obligation de la divulgation de la preuve. Paru aux éditions Yvon Blais.