Parutions des Auteurs UQAM

Le nouvel ouvrage couvre non seulement les récents développements jurisprudentiels et doctrinaux en matière d'interprétation et d'application des règles régissant le contrat d'entreprise, le contrat de prestations de services et l'hypothèque légale de construction, mais contient aussi des opinions et des critiques constructives quant à l'application de certaines de ces règles par les tribunaux, de sorte que les juristes trouvent dans cet ouvrage:

• Un traitement approfondi des règles de droit en matière de construction, prestation de services et d’hypothèque légale de construction, qui ne se limite pas à un exposé de la théorie de la règle de droit et de sa source, mais porte aussi sur les aspects pratiques de son interprétation et application.
• Les interprétations les plus récentes de ces règles et qui sont parfois controversées.
• De nouvelles sections traitant de la nature des obligations et de la responsabilité de différents prestataires de services.
• De nouvelles sections faisant une étude comparative entre les garanties légales propres au contrat d’entreprise et celles qui s’ajoutent par l’application de l’article 2103 C.c.Q. et  auxquelles sont tenues habituellement les vendeurs.
• L’établissement d’un lien entre les règles de droit commun et celles régissant le contrat d'entreprise et de prestations de services.
• Une section contenant différents modèles de procédures et d'actes que les juristes devront accomplir dans le cadre de leur mandat donné par l'un des intervenants impliqués dans l’exécution d’un contrat d'entreprise ou de prestation de services.