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Contrats d'entreprise. Contrat de prestation de services et l'hypothèque légale

Contrats d'entreprise. Contrat de prestation de services et l'hypothèque légale

Auteur :
Karim, Vincent
Éditeur : Wilson & Lafleur

Contrats_dentreprise_72Depuis l'apparition de la première édition au début de l'année 2004, une abondante jurisprudence était rendue portant, dans bien des cas, sur des quesions controversées. Il fallait donc procéder d'abord à un examen attentif de cette jurisprudence et, par la suite, à une analyse approfondie de la problématique qu'elle soulève lors de l'interprétation et de l'application de certaines dispositions.

Les textes sur chaque article ont été longuement révisés et restructurés, afin de refléter les interprétations et l'application les plus récentes par les tribunaux des règles applicables en matière du contrat de construction, de contrat de prestation de services et de l'hypothèque légale de construction. Les juristes qui pratiquent dans ce domaine du droit pourront aisément constater que certains textes ont doublé afin de traiter des nouvelles questions d'actualité et controversées auxquelles ils ont été confrontés au cours des dernières années.

Cet ouvrage se veut un guide pratique et un outil de travail pour les juges, les praticiens, les professeurs et les étudiants. Son approche originellepermet aux juristes d'y trouver, à la fois, les sources de chaque disposition et une analyse critique mais approfondie de la jurisprudence la plus récente. Il regroupe dans le même chapitre, diverses interprétations et applications que chacune des dispositions pertinentes peut avoir. Afin de répondre aux besoins des praticiens, il tente d'établir un lien entre le droit substantiel et le droit procédural, ainsi que les règles de preuve.

Cet ouvrage établit aussi le lien nécessaire entre les règles de droit commun en  matière des obligations et celles qui régissent spécifiquement le contrat d'entreprise et de prestation de services. Les juristes pourront aisément remarquer qu'en l'absence d'une disposition particulière, les règles de droit commun complètent celles qui régissent les contrats d'entreprise et de prestation de services. Dans ce sens, nous avons pris soin de référer aux dispositions pertinentes non seulement lorsque cette lacune a été constatée, mais aussi pour démontrer que plusieurs règles relatives au contrat d'entreprise et de prestations de services ne font que confirmer les principes fondamentaux établis par lesrègles en matière d'obligations.