Tout comme les précédentes, cette 31e édition propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle, d’autant que plusieurs modifications au Code criminel ont récemment été apportées aux dispositions sur la mise en liberté, de même qu’à celles portant sur le registre des délinquants sexuels. La Cour suprême du Canada a également rendu plusieurs arrêts en droit criminel au cours de la dernière année, particulièrement sur la détermination de la peine ainsi que sur la preuve dans le contexte d’agressions sexuelles, mais également sur le rôle de l’amicus curiae et les droits linguistiques. Enfin, la Cour d’appel a revu ses règles de pratique, apportant des changements notables.
Comme toujours, le Traité propose un aperçu du droit applicable en axant son attention sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appel provinciales. Pour la Cour suprême du Canada, sont prises en considération les décisions rendues au 31 mai 2024, alors que pour la législation et les cours d’appel provinciales, est légèrement devancée.