Parutions des Auteurs UQAM

De la donation

De la donation

3e édition
Éditeur : Chambre des notaires
Collection : Répertoire de droit

de_la_donation_PETITCet ouvrage présente de façon détaillée les conditions de validité de la donation, lesquelles font foi de la solennité du contrat. L'auteure y aborde tout autant la donation entre vifs que celle à cause mort, en mettant l'accent sur l'irrévocabilité du contrat. Les obligations des parties y sont respectivement décrites. L'auteure aborde enfin les particularités de la donation par contrat de mariage, notamment quant à l'incidence d'une rupture judiciarisée sur l'éxécution de la convention.