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Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil

Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil

Une analyse comparative
Éditeur : Éditions IEIM
Collection : Thèses
Classée dans : 2016 | Arts | Recherche

droit de la protection du consommateur au quebec et au bresil PETITL’objectif de cette étude est de procéder à une évaluation des cadres normatifs et institutionnels instaurés en vue de protéger les intérêts des consommateurs au Québec et au Brésil. L’analyse décrit l’environnement politique et juridique ainsi que les approches idéologiques ayant conduit au développement du droit de la consommation dans les deux juridictions. Elle en identifie les traits principaux et en présente les acquis. Les contributions respectives des acteurs que sont les autorités publiques, les membres du pouvoir judiciaire et la société civile à la consolidation et la mise en œuvre effective du système de protection mis en place en faveur des consommateurs sont évaluées et comparées.

Au-delà de la comparaison, l’objectif de l’analyse est de s’interroger sur le statut actuel du droit de la consommation au sein des systèmes juridiques québécois et brésilien. Des différences notables apparaissent entre le système normatif en place au Québec, qui est construit autour du contrat de consommation et privilégie la dimension individuelle de l’acte de consommer, et le système brésilien, qui est davantage centré sur les droits fondamentaux et subjectifs du consommateur et ouvert à la dimension collective des droits des consommateurs.